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Mentions Légales Foxelis

Nos Mentions Légales à savoir absolument

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont
portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Foxelis.com.


La connexion et la navigation sur le site Foxelis.com impliquent l’acceptation intégrale et
sans réserve des présentes mentions légales.


1. Éditeur du site
Le site Foxelis.com est édité par :
Dénomination sociale : FOXELIS
Forme juridique : EI
Capital social : Non défini
Adresse du siège social : 13800 ISTRES
Numéro d’immatriculation au RCS : Salon-de-Provence sous le numéro 852 694 512
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33852694512
Adresse email : contact@foxelis.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

 

2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
Téléphone : FR: +33 1 76 60 41 43
Site internet : https://www.planethoster.fr/


3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, bases de données, sans que cette liste
soit exhaustive, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété
exclusive de FOXELIS ou de leurs auteurs respectifs, sauf mentions contraires.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle,
de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.


Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 


4. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour des besoins
de maintenance ou en cas de force majeure.


L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenu pour responsable
des éventuels dysfonctionnements pouvant rendre le site temporairement inaccessible.

 


5. Responsabilité
Les informations fournies sur le site Foxelis.com le sont à titre informatif. FOXELIS s’efforce
d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Cependant, des erreurs ou omissions
peuvent se produire.


L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils mis à disposition sous sa
responsabilité exclusive. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs
ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des services.

 


6. Gestion des données personnelles
Collecte des données :
Dans le cadre de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées via
les formulaires de contact, de commande ou d’inscription à la newsletter. Ces données sont
limitées à ce qui est strictement nécessaire (principe de minimisation) et sont utilisées
exclusivement pour les finalités mentionnées.


Responsable du traitement : FOXELIS
Base légale : consentement de l’utilisateur ou exécution d’un contrat
Droits des utilisateurs :
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD
(Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), l’utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité
de ses données.


Il peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un email à contact@foxelis.com.


Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligations légales contraires.


7. Cookies
Le site Foxelis.com peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic
ou permettre le bon fonctionnement de certains services.
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite et permet d’accepter ou de
refuser les cookies.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.

Attention :
cela peut nuire à certaines fonctionnalités du site.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.

 


8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à titre
informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité
quant à leur contenu, leur accessibilité ou tout dommage pouvant résulter de leur
consultation.

 


9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est donnée aux
tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale
impérative contraire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site
Foxelis.com.


2. Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions
d’utilisation.


3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Foxelis se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site en cas de
maintenance ou de force majeure.


4. Contenu du site
Les informations publiées sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la
responsabilité de Foxelis.
Foxelis se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.


5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure…) est protégé par les lois
relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
Toute utilisation abusive pourra entraîner l’interdiction d’accès au site.


7. Données personnelles
Les données collectées via le site font l’objet d’un traitement conforme à notre politique de
confidentialité.
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse
contact@foxelis.com.


8. Cookies
Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, d’analyse et de personnalisation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les désactiver.


9. Responsabilité
Foxelis décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés par
l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles.


10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence des tribunaux
français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les prestations proposées par Foxelis, notamment : 

  • création et accompagnement d’entreprise,
  • démarches administratives,
  • développement de sites internet, 
  • coaching personnalisé,
  • prestations de services numériques.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services
proposées par Foxelis, EI immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro
852694512, dont le siège social est situé à ISTRES.

 

2. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral.
Foxelis se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

 

3. ACOMPTE ET PAIEMENT

Foxelis peut demander un acompte minimum de 29.00 €uros. Certaines prestations, notamment la création d’entreprise, nécessitent un acompte spécifique de 59.00 €uros.

Les moyens de paiement acceptés sont : 

  • Carte bancaire via Stripe
  • Virement Bancaire

L’acompte engage le démarrage du traitement du dossier. Il est déduit du montant final lorsque celui-ci est établi.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), en
fonction des prestations.
Foxelis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant
l’application du tarif en vigueur au moment de la commande sauf erreur de tarification
manifeste.

Un devis personnalisé est transmis lorsque nécessaire.

 

5. SERVICES PROPOSÉS

Foxelis propose des prestations administratives et juridiques liées à la création, la gestion et
la modification d’entreprises, telles que décrites sur le site Foxelis.com.

 

6. DÉLAI DE RÉALISATION

Les délais de traitement varient selon la prestation choisie.
Un délai standard ou prioritaire est indiqué sur la fiche service.
Les délais indiqués sont en jours ouvrés et débutent à réception de l’ensemble des
documents nécessaires.

 

7. DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de
rétractation.
En validant sa commande, le client accepte expressément de commencer l’exécution avant
la fin du délai légal et renonce à son droit de rétractation.

 

8. RESPONSABILITÉ

Foxelis ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des erreurs, omissions
ou inexactitudes dans les informations fournies par le client.
Le client reste seul responsable de la validité juridique et de la véracité des données
transmises.

 

9. RÉSILIATION

Foxelis se réserve le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des CGV ou de
comportement abusif de la part du client.
En cas de résiliation pour faute du client, aucun remboursement ne sera effectué.

 

10. LITIGES

En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux du siège social de Foxelis seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site https://foxelis.com/ - https://app.foxelis.com/ - https://forms.foxelis.com/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont
collectées, utilisées, protégées et partagées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec celle-ci, veuillez ne pas utiliser notre site.


2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
FOXELIS
EI au capital non défini
13800 Istres
Immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 852694512
Email : contact@foxelis.com


3. Données collectées
Nous pouvons collecter tout ou partie des données suivantes :
● Données d’identité : nom, prénom, civilité, date de naissance
● Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
● Données de facturation et de paiement (excluant les données bancaires complètes si
le paiement est externalisé)
● Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de
connexion
● Données commerciales : historique de commandes, préférences d’achat, échanges
avec notre service client
● Données de connexion : identifiants de compte client (si espace personnel)
Les données sont généralement collectées :
● Lors de la navigation sur le site
● Lors de la création d’un compte
● Lors d’une commande ou d’un paiement
● Lors d’une prise de contact (formulaire, mail, téléphone)
● Lors de la souscription à une newsletter


4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
● Traitement et suivi des commandes
● Création et gestion de comptes clients
● Réalisation des prestations de service
● Émission des devis et factures
● Réponses aux demandes d’information
● Envoi de newsletters (avec consentement)
● Amélioration du site et de l’expérience utilisateur
● Respect des obligations légales et réglementaires


5. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, les données sont collectées sur les bases légales suivantes :
● Exécution d’un contrat (commande de service ou ouverture de compte)
● Obligation légale (facturation, conservation de documents)
● Consentement (formulaires, cookies, newsletter)
● Intérêt légitime (amélioration continue, sécurisation du site)


6. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises :
● Aux services internes habilités (service client, comptabilité, etc.)
● À nos prestataires techniques (hébergement, emailing, paiement, etc.)
● Aux autorités compétentes (obligations légales ou judiciaires)
Nous nous assurons que nos prestataires sont conformes au RGPD et offrent un niveau de sécurité suffisant.


7. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, notamment :
● Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
● Données clients inactifs : 3 ans à compter du dernier contact
● Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)
● Données relatives à la newsletter : jusqu’au désabonnement


8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, notamment :
● Hébergement sécurisé sur des serveurs en France ou dans l’UE
● Accès restreint aux données par les seules personnes autorisées
● Sauvegardes régulières
● Chiffrement des échanges via protocole HTTPS


9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
● Droit d’accès : connaître les données que nous détenons
● Droit de rectification : corriger les données inexactes
● Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (dans certains cas)
● Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements
● Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
● Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un mail à : [email RGPD/contact]
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.


10. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et d’analyser l’audience.
Un bandeau de consentement s’affiche à la première visite afin de recueillir votre accord ou votre refus. Vous pouvez également gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.


11. Transferts hors UE
Par défaut, nous ne transférons pas de données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Si cela devait exceptionnellement se produire (prestataire, outil SaaS…), nous nous assurerons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays reconnus adéquats, etc.) sont mises en place.


12. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles.
La date de mise à jour figurera en haut de ce document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


13. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette politique de
confidentialité, vous pouvez nous contacter :
FOXELIS
13800 ISTRES
Email : contact@foxelis.com
Téléphone : 04 51 22 24 84
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) via leur site : www.cnil.fr

POLITIQUE DES COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur.
Les cookies permettent notamment à un site de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi de lui apporter un service supplémentaire : amélioration du confort de navigation, sécurisation de la connexion ou adaptation du contenu d’une page à ses centres d’intérêts.


2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de :
● Faciliter la navigation sur notre site,
● Mémoriser les préférences des utilisateurs (langue, consentement, etc.),
● Analyser les performances et l’audience de notre site (via des outils comme Google Analytics),
● Assurer le bon fonctionnement technique de certaines fonctionnalités,
● Adapter le contenu affiché aux intérêts supposés des visiteurs.


3. Quels types de cookies utilisons-nous ?
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’en utiliser les fonctionnalités principales. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement (ex. : panier d’achat, accès à l’espace client).
Cookies de performance et d’analyse
Ces cookies collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site, comme les pages les plus visitées, les pages d’entrée et de sortie, ou les messages d’erreur. Ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site. Exemples : Google Analytics, Matomo (Piwik).
Cookies fonctionnels
Ils permettent au site de mémoriser vos choix (comme votre nom d’utilisateur, votre langue ou la région où vous vous trouvez) et d’offrir des fonctionnalités personnalisées.
Cookies de ciblage ou publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts, limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Exemples : cookies Facebook Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight Tag.


4. Consentement et gestion des cookies
Conformément à la réglementation en vigueur, le dépôt de certains cookies est soumis à votre consentement.
Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous propose de les accepter, les refuser ou les paramétrer. Ce choix est conservé pendant une durée de 6 mois.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de page (« Gérer mes cookies »).


5. Comment désactiver les cookies ?
Vous pouvez également gérer vos cookies directement depuis votre navigateur :
● Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
● Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
● Safari : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
● Edge : support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947
Le refus de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement de certaines parties du site.


6. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Passé ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.


7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@foxelis.com.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS

Les documents transmis via l'espace client sont considérés comme strictement confidentiels. Foxelis s'engage à ne jamais transmettre ces documents à des tiers sans obligation légale ou accord explicite du client.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.