Transfert de siège social
Changer l’adresse de votre siège social est une démarche incontournable à formaliser officiellement. Ne pas le faire expose votre société à des complications juridiques ou fiscales. Heureusement, cette modification est simple si elle est bien gérée ! Chez Foxelis, nous prenons en charge l’ensemble de la procédure, pour un transfert rapide, sécurisé et conforme.
J'y vais, et maintenant.

Pourquoi devez-vous déclarer le transfert de votre siège social ?
Le siège social est l’adresse administrative officielle de votre entreprise. Toute correspondance légale ou fiscale dépend de cette adresse.
En cas de déménagement sans formalisation, votre société pourrait être considérée comme irrégulière, ce qui peut invalider certains actes juridiques et entraîner des sanctions.
Comment effectuer le changement de dénomination ?
Le procédure inclut plusieurs étapes :
- Décision du transfert par l’organe compétent (gérant, président, ou assemblée selon les statuts)
- Modification des statuts
- Publication d’une annonce légale dans un journal habilité
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal compétent
Chez Foxelis, nous nous chargeons de l’intégralité de la procédure, y compris la rédaction de l’annonce légale et le dépôt des documents, afin que votre transfert soit validé sans encombre.
Pourquoi nous choisir ?
Nous vous accompagnons de A à Z, sans jargon ni frais cachés. Avec Foxelis, vous n’êtes jamais seul pour lancer votre projet.
Simplicité
Rapidité
Expertise
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Comment ça marche ?
Les démarches sont simples et sont conçues pour vous faire gagner du temps. Voici comment procéder :
Répondez à quelques questions rapides et fournissez-nous les informations nécessaires concernant votre projet. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne en quelques minutes. Une fois cela fait, nous recevons immédiatement les informations nécessaires pour avancer.
Laissez nos juristes et nos collaborateurs étudier votre demande. Nous vérifions vos informations, préparons votre dossier et nous nous assurons que tout soit conforme. Vous recevrez un retour sous 72 heures avec un état d’avancement détaillé.
Une fois le dossier validé, nous vous envoyons une version complète et prête à être finalisée. Nous validons ensemble votre projet et vous pouvez signer en ligne. Nous nous occupons ensuite des démarches administratives et juridiques nécessaires (ex. : greffe, annonce légale, etc.) pour vous assurer que tout soit fait dans les règles de l’art. Vous recevrez tous les documents nécessaires une fois la procédure terminée.
Une question sur nos services ou les démarches ? Nos conseillers sont là pour vous répondre rapidement et vous guider à chaque étape.
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et accéder au formulaire pour un gain de temps.
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Questions fréquentes
Vous avez des questions ? Retrouvez la réponse dans cette F.A.Q.
Le transfert de siège social consiste à changer l'adresse administrative et juridique d'une société. Cela peut être motivé par plusieurs raisons : un déménagement, une optimisation fiscale ou une volonté de se rapprocher d’un marché stratégique. Il est important de réaliser cette formalité dans le respect des règles légales pour éviter des sanctions, ainsi que pour maintenir la bonne organisation juridique et fiscale de l’entreprise.
Le processus de transfert prend généralement 2 à 3 semaines, mais il peut varier en fonction de la rapidité avec laquelle vous obtenez les documents nécessaires (comme l'attestation de publication dans un journal d'annonces légales) et de l'efficacité de la procédure auprès du greffe. Pour éviter toute erreur et retarder la procédure, il est recommandé de se faire accompagner par un expert.
Oui, il est tout à fait possible de transférer le siège social de votre société dans un autre département. Toutefois, cela nécessite une double publication dans deux journaux d’annonces légales : un dans l’ancien département et un dans le nouveau. De plus, la formalité devra être accomplie par le greffe compétent selon le nouveau siège social.
Le transfert de siège social peut avoir des implications fiscales importantes. Par exemple, cela peut entraîner un changement de votre centre de formalités des entreprises (CFE), ce qui peut affecter la fiscalité locale, notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Selon le lieu de votre nouveau siège, vous pourriez bénéficier de certaines exonérations fiscales ou de régimes spécifiques.
Oui, depuis janvier 2023, le transfert de siège social doit être effectué en ligne via le guichet unique de l'INPI (https://formalites.entreprises.gouv.fr). Cette plateforme permet de réaliser la formalité rapidement et d’éviter les erreurs qui pourraient entraîner un rejet du dossier. Cependant, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour s’assurer que toutes les étapes sont correctement suivies.
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